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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

494.Le Régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la Division des incendies de la Ville de Sainte-Foy [Groupe VI], visé au paragraphe 12° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 494.

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2012, R.A.V.Q. 256, a. 494.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 494
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